La Cour suprême des Etats-Unis a affirmé jeudi qu’un citoyen ne peut pas enregistrer la marque “Trump trop petit”, aux connotations sexuelles fortement mise en cause par l’intéressé, confirmant le droit d’une personne vivante d’utiliser son nom.
Cette clause de la loi sur l’enregistrement des marques ne contrevient pas au premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression, indique la plus haute juridiction, annulant la décision d’une cour d’appel.
“Nous concluons qu’une tradition de restriction de l’enregistrement des noms en tant que marques a coexisté avec le Premier Amendement et que la clause sur les noms fait partie de cette tradition”, indique la décision.
L’affaire remonte à 2018, lorsque l’agence des marques a refusé à un avocat californien, Steve Elster, le droit de déposer la marque “Trump trop petit”, arguant que la loi exigeait le consentement des personnes vivantes pour utiliser son nom.
Mais la justice, au nom de la liberté d’expression et du droit de critiquer les “personnalités publiques”, a donné raison à l’avocat, qui avait tenté d’imprimer sur des tee-shirts et des casquettes cette légende critiquant l’action du président républicain.
L’administration fédérale a alors demandé l’intervention de la Cour suprême, arguant que le refus d’inscrire la formule au registre des marques n’interdisait pas son utilisation, mais la privait seulement des protections liées aux droits de propriété intellectuelle.
La formule en question s’inspire d’un célèbre commentaire prononcé lors des débats entre candidats aux primaires républicaines de 2016. L’un d’eux, le sénateur Marco Rubio, soulignant que Donald Trump avait de petites mains, a déclaré : « Et vous savez ce qu’ils disent des mains. les gars avec de petites mains…”.
Rubio a ainsi répondu aux moqueries du milliardaire, qui l’appelait souvent “le petit Marco”.
Trump a affirmé n’avoir « aucun problème » avec la taille. Il a également qualifié de “face de cheval” l’ancienne actrice porno Stormy Daniels, avec qui il nie avoir eu une brève relation extraconjugale en 2006.
Daniels a à son tour surnommé l’ancien président « Little Thing », en référence à son anatomie masculine.
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