Un nouveau projet de loi à Cuba élimine la figure des émigrés

Un nouveau projet de loi à Cuba élimine la figure des émigrés
Un nouveau projet de loi à Cuba élimine la figure des émigrés
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De son côté, le projet de nouvelle loi sur l’immigration, également disponible sur le site Internet du Parlement, contient une nouveauté qui pourrait profiter aux Cubains résidant à l’étranger, à condition qu’elles ne gênent pas le régime, rapporte le portail Internet. Journal cubain

La disparition progressive de ce chiffre avait été annoncée en novembre 2023 par le directeur général des Affaires consulaires et des Cubains résidant à l’étranger du ministère des Affaires étrangères (MINREX), Ernesto Soberón.

L’intérêt du régime est que les émigrés, en plus d’envoyer de l’argent à leurs familles, sauvent l’économie cubaine grâce à leurs investissements. Le projet de nouvelle loi sur l’immigration démontre cette intention.

Catégories d’immigration à Cuba

“Le séjour de 24 mois à l’étranger et la désignation de migrant à ce titre sont supprimés (…)”, explique le MININT. Les nouvelles catégories d’immigration établies par le projet pour les Cubains sont les résidents sur le territoire national et les résidents à l’étranger. Au sein de ce dernier se trouve celui des investisseurs et des entreprises, qui sont « ceux qui participent au modèle économique cubain, selon les modalités approuvées par la loi ».

Le projet de loi sur l’immigration présente également de nouvelles caractéristiques, parmi lesquelles se distingue la possibilité d’hériter de biens à Cuba pour les résidents à l’étranger.

“Les Cubains peuvent conserver les biens hérités à Cuba, à condition de respecter les procédures légales et administratives pour enregistrer l’héritage”, précise le texte.

“Les biens ne seront pas automatiquement perdus en cas de séjour de plus de 24 mois à l’étranger, même s’il est nécessaire de se conformer aux réglementations gouvernementales pour maintenir ces droits”, ajoute le projet de loi. Cela inclut de rester à jour avec les exigences administratives et fiscales applicables.

Le projet de loi sur l’immigration définit les cas dans lesquels « un étranger » peut être déclaré « interdit de territoire ». Parmi celles-ci figurent les « raisons de sécurité nationale », que le régime utilise comme prétexte pour violer le droit des dissidents cubains d’entrer dans leur propre pays ou de voyager à l’étranger.

Le contrôle citoyen se poursuit

Le régime continuera à contrôler strictement la sortie des personnes du pays, en maintenant des restrictions pour ceux qui font l’objet de poursuites pénales, d’obligations militaires ou qui ont des dettes envers l’État, prévient le projet, prévient le portail Web Martí Noticias.

Les départs peuvent être restreints pour des raisons de sécurité, de défense nationale ou pour non-respect des lois sur l’immigration et l’immigration.

En plus de priver plusieurs Cubains de leur droit au retour, cela empêche également d’autres de quitter le pays grâce à un mécanisme de « régulation ». Cette mesure, politiquement motivée, a été dénoncée par des organisations internationales comme Amnesty International pour violation des droits humains des citoyens de l’île.

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FONTAINE: Éditorial/Avec des informations du Diario de Cuba/ Martí Noticias

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