Du projet initial ambitieux à celui approuvé au Sénat : ce qui reste de la Loi de base originale

Du projet initial ambitieux à celui approuvé au Sénat : ce qui reste de la Loi de base originale
Du projet initial ambitieux à celui approuvé au Sénat : ce qui reste de la Loi de base originale
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Depuis son entrée à la Chambre des députés et jusqu’à quelques minutes avant le début du débat au Sénat mercredi, la Loi de base a subi de nombreuses modifications. Sur les 664 articles et annexes présentés fin 2023, près de six mois plus tard, 238 articles ont été votés. Que reste-t-il de l’ambitieux projet initial ? Voici quelques-uns des points clés et des principales modifications.

Le Sénat a approuvé la déclaration d’état d’urgence en matière administrative, économique, financière et énergétique pour une durée d’un an. C’est l’un des principaux articles que le gouvernement espérait faire adopter, et il permet à Milei de mener des réformes sans passer par le Congrès. Le premier projet envisageait également l’urgence publique en matière fiscale, de retraite, de sécurité, de défense, de tarifs, de santé et sociale.

La dernière version de la dérégulation administrative est restée la même que l’originale, à l’exception du fait qu’elle limitait le pouvoir du pouvoir exécutif d’intervenir dans les organismes publics et ajoutait l’interdiction de la dissolution des organisations culturelles, telles que l’Administration des Parcs Nationaux et l’Administration Nationale. Commission de l’énergie atomique.

Sur les 41 entreprises que le projet initial proposait de privatiser, 8 propositions sont parvenues au Sénat. À la dernière minute, Aerolíneas Argentinas, Radio y Televisión Argentina et Correo Argentino ont été exclues.

Energía Argentina et Intercargo ont été soumises à une privatisation totale, tandis qu’Agua y Saneamientos Argentinos, Belgrano Cargas y Logística, Sociedad Operadora Ferroviaria, Trenes Argentinos, Yacimiento Carbonificador Río Turbio, Nucleoeléctrica et Corredores Viales SA sont restées sur la liste des entreprises à concéder ou à privatiser.

Ce titre réglemente les relations de travail dans le secteur privé. Malgré de fortes divergences au sein de l’opposition, la suppression des amendes ou des infractions pour ceux qui n’ont pas régularisé correctement leurs employés a été approuvée.

Le point qui définit la « participation active aux blocages ou aux saisies d’établissements » comme un accident du travail grave et une cause objective de rupture du contrat de travail a survécu. L’article qui prévoyait que, pour les salariés non affiliés à des syndicats, les cotisations de solidarité ne pouvaient être perçues qu’avec leur accord préalable a été supprimé. De cette façon, ils peuvent continuer à le faire contre leur gré.

La possibilité que les dividendes et les bénéfices des entreprises puissent être transférés à l’étranger après trois ans a été éliminée, l’incorporation de clauses garantissant que les entreprises qui adhèrent au régime emploient de la main d’œuvre locale et embauchent des services auprès de fournisseurs locaux, entre autres propositions, a été éliminée du RIGI. qui ont été acceptés.

Cependant, l’opposition a reformulé l’article 163, qui déclare « absolument nulle et non avenue » toute réglementation provinciale s’opposant au RIGI. De cette manière, cela ne s’applique qu’aux juridictions qui décident d’adhérer au régime.

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