Procureur général du Pérou : Nous avons déposé 20 plaintes constitutionnelles en six mois | informations

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a indiqué que son bureau avait déposé 20 plaintes constitutionnelles contre différents hauts fonctionnaires de l’État ou personnes autorisées au cours des six derniers mois.

Le chef du ministère public a indiqué que La grande majorité de ces plaintes concernent des membres du Congrès, des ministres d’État et même des juges.

Parmi les Les crimes présumés sont le trafic d’influence, l’usage abusif de fonctions, la corruption, l’enrichissement illicite, les négociations incompatibles et la collusion.

Cette dernière correspond à cinq plaintes constitutionnelles déposées par le Bureau du Procureur contre le même nombre de membres du Congrès, accusés de prétendues réductions de salaire au détriment de leur personnel.

“Nous avons d’autres enquêtes à venir et nous continuons à avancer. Une fois les enquêtes terminées, nous devrons faire des annonces ; s’il est opportun de déposer une plainte constitutionnelle, nous le ferons. Et s’il convient de mettre de côté (une enquête), nous le ferons également de manière objective”, » Villena a déclaré dans une allocution à l’émission télévisée de journalisme d’investigation Punto Final dimanche soir.

Plainte contre le président

À cet égard, il a affirmé que, dans la résolution judiciaire par laquelle a été ordonnée la perquisition au domicile du président, le juge suprême établit que tout chef de l’État en exercice peut faire l’objet d’une enquête préliminaire.

Le procureur général a ajouté que l’article correspondant de la Constitution limitait plutôt le pouvoir du Parlement d’accuser un haut fonctionnaire.

“Qu’est-ce que cela signifie ? Que celui qui est limité par l’article 117 est le Congrès de la République, parce que c’est le Congrès de la République qui émet une résolution accusatrice. Ce que nous, au Ministère Public, avons fait, c’est déposer une plainte. plainte constitutionnelle,” a-t-il indiqué.

Le magistrat a précisé que le Parlement ne peut pas accuser le président. À ce stade, il peut simplement admettre la plainte pour traitement à la Sous-commission des accusations constitutionnelles et la réserver jusqu’à la fin de son mandat.

“Une fois son mandat terminé, le traitement (du recours constitutionnel) ne fera que commencer. Nous devons remplir notre devoir d’enquêter, car nous sommes autorisés à enquêter et à tirer ensuite des conclusions”, » dit Villena.

Au Pérou, le Ministère public/Bureau du Procureur général est indépendant du pouvoir exécutif.

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