Cuba établira une nouvelle réglementation pour contenir les dépenses engagées par les entités étatiques dans leurs relations économiques avec les formes de gestion non étatiques, a annoncé aujourd’hui le ministère des Finances et des Prix (MFP).
Publié ce jeudi, le Journal Officiel de la République (Ordinaire n°57) contient la résolution du MFP, qui répond aux projections du Gouvernement pour corriger les distorsions et relancer l’économie du pays, et prend en compte le niveau élevé d’inflation atteint ces dernières années, a expliqué l’agence.
Dans le processus de passation de contrats économiques avec des formes de gestion non étatique pour acquérir des biens et des services, les entités étatiques conviennent de prix et de taux dont le taux de profit maximum ne dépasse pas 30 pour cent du total des coûts et dépenses, ainsi que du montant qui correspond à l’application des taxes sur les ventes et les services, indique la disposition.
La norme précise le pouvoir des conseils provinciaux et des administrations municipales d’approuver les prix et tarifs maximaux des biens et services qu’ils sélectionnent, parmi ceux acquis par les entités étatiques du secteur non étatique, en tenant compte des particularités de chaque territoire.
Cette réglementation entrera en vigueur à compter du 1er juillet, précise le portefeuille Finances et Prix.
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